URGENT: Un projet de loi liberticide
La commission des lois de l’Assemblée a auditionné le ministre de la Santé mardi 20 juillet. Elle a commencé l’examen des articles de loi dans la foulée. Le débat en séance publique est, lui, programmé mercredi 21. Le texte arrivera probablement au Sénat le 22 juillet. Le débat débutera en soirée et se poursuivra le vendredi. Comme un désaccord entre députés et sénateurs est fort probable, une commission mixte paritaire est déjà prévue afin de trouver un projet de loi de compromis. Si tel est le cas, celui-ci pourrait être adopté les 24 ou 26 juillet.
Deux modèles de courriers, éclairant des aspects complémentaires de la problématique, sont proposés en PJ.
– La première, standard, énonce diverses motivations générales (télécharger le document)