URGENT: Un projet de loi liberticide
Un projet de loi présenté par le gouvernement doit passer devant les députés de l’Assemblée nationale, le 21 juillet. Ils seront appelés à le voter… ou à s’y opposer. Il est proposé d’attirer leur attention quant aux atteintes aux libertés publiques et individuelles, sans précédent depuis 1945, que constituerait une telle loi si elle est votée. Elle permettrait de rendre applicables les annonces, lundi 12 juillet, du Président de la République, Emmanuel Macron : à la fois sur l’obligation vaccinale et sur le passe sanitaire. Deux modèles de courrier sont ici proposés qui peuvent être envoyés aux députés et sénateurs de votre circonscription, pour les alerter.
La commission des lois de l’Assemblée a auditionné le ministre de la Santé mardi 20 juillet. Elle a commencé l’examen des articles de loi dans la foulée. Le débat en séance publique est, lui, programmé mercredi 21. Le texte arrivera probablement au Sénat le 22 juillet. Le débat débutera en soirée et se poursuivra le vendredi. Comme un désaccord entre députés et sénateurs est fort probable, une commission mixte paritaire est déjà prévue afin de trouver un projet de loi de compromis. Si tel est le cas, celui-ci pourrait être adopté les 24 ou 26 juillet.
Deux modèles de courriers, éclairant des aspects complémentaires de la problématique, sont proposés en PJ.
– La première, standard, énonce diverses motivations générales (télécharger le document)
– La proposition de l’association Bon Sens argumente plus particulièrement les aspects sanitaires (télécharger le document)
